La question de l'accession à la propriété devrait figurer au menu de la table ronde du secteur financier sur la croissance et l'emploi, que doivent convoquer le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, et son ministre de l'économie, Jean-Louis Borloo, la semaine prochaine.
Invités, avec les assureurs, à réfléchir à la façon dont ils pourraient contribuer à la croissance en France, les dirigeants des grandes banques françaises se rendront à l'Elysée avec plusieurs propositions. Dont celle, jugée centrale, de favoriser l'accès au crédit immobilier aux personnes ayant des revenus irréguliers.
Il existe en France toute une catégorie d'individus considérés comme précaires - intérimaires, salariés en contrat à durée déterminée, artisans, intermittents du spectacle - qui ne peuvent garantir le même niveau de revenus chaque mois et donc leur capacité à rembourser des échéances d'emprunts. Ils peinent à obtenir un crédit pour acheter un logement. Les banques prennent d'autant moins de risques que la jurisprudence leur impose de prêter en connaissance de cause, c'est-à-dire au vu des ressources de leurs clients. Elles peuvent se voir condamnées pour défaut de vigilance.
ASSOUPLISSEMENT
Au dispositif actuel, les banques proposent de substituer une loi dédiée à l'accession à la propriété des personnes à revenus irréguliers. Ce texte d'inspiration anglo-saxonne assouplirait les conditions d'emprunt de ces clients, en intégrant à leur capacité de remboursement leurs revenus, mais aussi la valeur du bien financé, et gagé. Cet assouplissement serait compensé par l'instauration d'un dispositif spécial en cas d'incident de paiement, assurant les banques de vite récupérer le bien gagé, sans attendre une décision de justice.
"Partout à l'étranger, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et dans le nord de l'Europe, il est plus facile d'emprunter car la valeur du gage est prise en compte, explique Pierre de Lauzun à la Fédération bancaire française, l'hyperprotection à la française est bonne pour le citoyen moyen, pas pour celui qui sort du cadre !" De son côté, Philippe Stoltz, de BNP Paribas, estime que "les biens doivent être plus faciles à récupérer et à vendre, si l'on veut passer à un système qui finance plus de gens".
Selon les banques, un tel dispositif pourrait constituer un pas vers la "France de propriétaires" souhaitée par le chef de l'Etat, en intégrant dans le circuit de l'emprunt immobilier deux millions de personnes de plus. Il viendrait compléter les mesures prises pour développer l'accession à la propriété en France : le prêt à taux zéro créé en 1995 et le crédit hypothécaire rechargeable adopté en 2006.
Par ailleurs, lors de leur rencontre avec M. Sarkozy, les banquiers demanderont des précisions sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers, afin de savoir quels crédits y sont éligibles, pour quel montant, quelle durée et quel plafond.
Anne Michel _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
Tina
: 10.11.2005 : 4579
: , 31 2007, 09:48:24 :
Âîò ïîýòîìó ìû è ãîëîñîâàëè çà Ñàðêîçåâ! À òî íåêîòîðûå òóò ïàøóò-ïàøóò, êó÷ó íàëîãîâ ïëàòþò-ïëàòþò à æèëüå ñíèìàòü ïðèõîäèòñÿ.... _________________ Íå áóäèòå âî ìíå ñòåðâó! Îíà è òàê, áåäíÿæêà, íå âûñûïàåòñÿ.
FAQ
