è âî ôðàíöèè íå íàêàçûâàþò. À âîò åñëè æèòü ïóñòèë èëè íà ìàøèíå ÷åðåç ãðàíèöû â¸ç, çà ýòî ïî ãîëîâêå íå ïîãëàäÿò.
Âîí â Èñïàíèè âîîáùå äåâóøêó îäíó ïîñàäèëè íà êîíêðåòíûé ñðîê, à îíà íå ñëóõîì íå äóõîì, ÷òî â å¸ áàãàæíèê çàáðàëñÿ íåëåãàë, êîãäà îíà èç ìàðîêêî âîçâðàùàëàñü.
À âû ãîâîðèòå 15 òûù åâðî øòðàôà.
Nadia
: 18.05.2005 : 19 : Paris
: , 18 2005, 16:42:09 :
Apparemment le jugement a été révisé.
:
Ils aidaient les réfugiés de l’« après-Sangatte »
par Alexandre Garcia [ Le Monde du 21 Août 2004 ]
Au terme de quinze mois de procédures et de dix-huit heures d’audience, il ne reste pratiquement rien des poursuites engagées devant le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) contre deux militants associatifs, jugés pour avoir hébergé et servi d’intermédiaires financiers à des réfugiés clandestins. Mis en examen pour « aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, en bande organisée » et placés sous contrôle judiciaire, Charles Frammezelle et Jean-Claude Lenoir risquaient dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.
A 5 heures du matin, vendredi 20 août, les deux hommes ont été déclarés coupables d’avoir retiré des mandats postaux pour le compte de réfugiés sans-papiers, mais ils ont été dispensés de peine. Au coeur du procès, le délit d’hébergement de clandestins n’a pas été retenu à leur encontre, le tribunal ayant estimé que les prévenus avaient servi une cause humanitaire. « On n’est pas ici pour juger les délinquants de la solidarité », avait déclaré quelques heures plus tôt le substitut, Louis-Benoît Betemiez. « La justice n’est pas une machine à broyer », avait-il ajouté, en réponse à une large banderole déployée jeudi toute la journée devant le palais de justice, sur laquelle on pouvait lire « La solidarité n’est pas un délit ».
Dans la salle d’audience encore bondée aux petites heures du matin, le jugement a été accueilli avec joie et soulagement par la cinquantaine de personnes venues soutenir Charles Frammezelle, un éducateur de 45 ans surnommé « Moustache », et Jean-Claude Lenoir, un enseignant âgé de 53 ans. Ces deux figures emblématiques d’une association locale d’aide aux étrangers avaient été arrêtés au printemps 2003, quelques mois après la fermeture du centre d’hébergement de Sangatte (Nord) en novembre 2002. Comme l’a expliqué à la barre le capitaine Michel Patinier, la police aux frontières enquêtait alors sur un réseau international d’immigration clandestine à destination du Royaume-Uni, et soupçonnait les deux hommes d’avoir hébergé l’un après l’autre un « passeur notoire » d’origine kurde. L’homme recherché avait quitté les lieux, mais pas les seize Afghans en situation irrégulière découverts par la police chez « Moustache », avec des formulaires administratifs de demande d’asile et des bordereaux de transfert de fonds de la Western Union. En servant de prête-nom, les deux prévenus permettaient aux réfugiés de retirer l’argent qui leur était envoyé par leurs familles pour payer leur passage au Royaume-Uni, a expliqué le policier. Aux yeux de la justice, ils se rendaient aussi complices des passeurs. « Je n’ai agi que d’un point de vue humanitaire, en toute conscience, et seulement dans le cadre de l’assistance à personne en danger », s’est défendu « Moustache », qui n’a jamais touché un centime sur ces transactions. « Malheureusement, il y a le code de procédure pénale », lui a répondu le capitaine.
La circonstance aggravante d’un acte commis « en bande organisée » n’avait toutefois pas résisté à la bonne foi manifeste des prévenus. Cette dernière qualification avait été abandonnée deux mois avant l’ouverture du procès. Quant au délit d’hébergement des sans-papiers, il s’est effondré au cours même de l’audience. « Plusieurs personnes se sont dévouées dans cette ville pour aider les réfugiés, et la justice ne leur a jamais demandé de comptes », s’est félicité à plusieurs reprises le président, Maurice Marliere. A la barre des témoins, l’abbé Jean-Pierre Boutoille est d’ailleurs venu rappeler qu’il avait lui aussi accueilli « en toute illégalité et avec l’accord du préfet, du maire de la ville et de l’évêque » 127 réfugiés dans son église de Calais, quelques jours après l’annonce de la fermeture du centre de Sangatte. « Avant-hier, on a encore donné 240 repas aux réfugiés qui sont actuellement sur Calais, s’est ému l’ecclésiastique. Parmi eux, il y avait des mineurs de 14 ans. Contrairement à ce qu’a voulu faire croire le gouvernement, la fermeture de Sangatte est un échec. Les réfugiés sont toujours là dans des conditions déplorables. Face à des êtres démunis de tout, on ne se pose pas la question de savoir si on est dans l’illégalité ou non. On ouvre son coeur. »
Au final, seul le retrait de 14 mandats postaux pour un montant de 7 000 euros devait donc justifier, aux yeux du substitut, une « peine de principe » de trois mois de prison avec sursis, sanctionnant le fait qu ’« un interdit grave a été franchi » par les deux prévenus. « Vous ne saviez pas que ces fonds étaient destinés à payer les passeurs ? », a questionné le président. « Non seulement je ne le savais pas, mais je ne cherchais pas à le savoir », lui a répondu Jean-Claude Lenoir, dont l’avocat, Me Antoine Deguines, a fait observer au tribunal que cet argent aurait tout aussi bien pu servir à payer un visa, ou à rémunérer un avocat pour effectuer une demande d’asile.
Les mois ont passé, mais l’indignation est restée bien perceptible dans la voix de l’enseignant, qui n’a « jamais compris » ce qu’on lui reprochait. « Moi, naïvement, je n’y voyais vraiment aucun mal, a-t-il lâché. Nous faisions tout au vu et au su de tout le monde, avec des rendez-vous hebdomadaires avec le préfet ou le sous-préfet. Après la fermeture de Sangatte, on savait que la police voulait la peau de notre collectif d’aide aux sans-papiers. On faisait attention. Mais quand il pleut au mois de novembre, à 23 h 30, on n’a pas forcément envie de mettre les personnes qu’on a accueillies dehors. »
Pour la première fois depuis quinze mois, « Moustache » et Jean-Claude devaient aller distribuer normalement, vendredi soir, les repas qu’ils avaient continué à préparer pour les réfugiés de Calais, mais qu’ils n’avaient plus le droit de leur servir en raison du contrôle judiciaire.
Le gouvernement tentait par tous les moyens ÓÆÓ×ÈÒÜ des Juifs, frapper de leurs impôts de toutes sortes et les exactions. Mais les Juifs se DÉBROUILLAIENT, en conséquence. Le Juif, à la situation quand ainsi, et ainsi - il est mauvais, et pour cela que tu aides peuvent CLOUER, et pour cela que tu n'aides pas peuvent clouer, se serait débrouillé absolument.
Bien sûr, c'est pas clair comme de l'eau de roche, mais, même sans en comprendre le détail, on se demande quand même ce que ça vient faire ici, dans un fil consacré à la politique immigratoire de Sarko.
Perso, j'aurais plutôt mis ça dans un fil "racisme"...
Le gouvernement tentait par tous les moyens ÓÆÓ×ÈÒÜ des Juifs, frapper de leurs impôts de toutes sortes et les exactions. Mais les Juifs se DÉBROUILLAIENT, en conséquence. Le Juif, à la situation quand ainsi, et ainsi - il est mauvais, et pour cela que tu aides peuvent CLOUER, et pour cela que tu n'aides pas peuvent clouer, se serait débrouillé absolument.
Bien sûr, c'est pas clair comme de l'eau de roche, mais, même sans en comprendre le détail, on se demande quand même ce que ça vient faire ici, dans un fil consacré à la politique immigratoire de Sarko.
Perso, j'aurais plutôt mis ça dans un fil "racisme"...
Äàâàé, Íàäÿ, äóé ê íàì íà áëèæàéøèé Ïèêíèê. Òàì òû âñòðåòèøü, íå ïîáîþñü ýòîãî ñëîâà, ÍÀÑÒÎßÙÈÕ ðóññêèõ, îïÿòü æå Çàáóãîðíîâ ìîæåò íåÿñíûå âîïðîñû (â òîì ÷èñëå íåêîòîðûå ñëîæíûå ãðàììàòè÷åñêèå îáîðîòû ðóññêîãî ÿçûêà) â äåòàëÿõ è íà ïàëüöàõ îáüÿñíèòü.... _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
Nadia
: 18.05.2005 : 19 : Paris
: , 19 2005, 15:02:48 :
Pour des questions ayant trait à l'antisémitisme (et autres racismes), je préfère savoir avant.
Parce que ce n'est pas ma tasse de thé.
J220 Äîêòîð Ïèâíûõ Íàóê
: 08.03.2005 : 732 : Grenoble, France
: , 19 2005, 15:20:28 :
Nadia, íå âîëíóéòåñü ïî ïîâîäó àíòèñåìèòèçìà è ïðî÷åãî ðàñèçìà íà íàøèõ âñòðå÷àõ. Îíè î÷åíü èíòåðíàöèîíàëüíû: ðóññêèå ïüþò âîäêó âìåñòå ñ åâðåÿìè, óêðàèíöàìè, áåëîðóññàìè è ôðàíöóçàìè. Øàøëûêè äåëàþòñÿ êàê èç ñâèíèíû, òàê è èç ãîâÿäèíû.  õîä èäåò êàê êðàñíîå, òàê è áåëîå âèíî. Òàê ÷òî íèêàêèõ ïðåäïî÷òåíèé ÷åãî-ëèáî ïî êàêîìó-ëèáî ïðèçíàêó íåò. _________________ In Pivo Veritas
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