Pour Bruxelles, un employeur peut refuser d'embaucher un fumeur
L'affaire est partie d'une petite annonce d'une entreprise irlandaise indiquant noir sur blanc aux fumeurs qu'ils "devaient s'abstenir de postuler". Interloquée, une députée européenne, la Britannique Catherine Stihler, a demandé au commissaire européen à l'emploi, Vladimir Spidla, si la législation autorisait ce genre de pratique.
Réponse de Bruxelles : "Une annonce d'emploi disant que les fumeurs [doivent] s'abstenir de postuler" ne rentre dans aucune des discriminations interdites par les textes communautaires, à savoir le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'origine raciale et ethnique, ou encore la religion et les croyances. M. Spidla rappelle également que la Commission "soutient fortement l'interdiction de fumer sur les lieux de travail", parce que cette mesure "protège la santé des fumeurs et des non-fumeurs" et "aide les gens à arrêter de fumer".
Cette interprétation par Bruxelles des règles communautaires sur les discriminations au travail suscite inquiétude et incompréhension du côté des syndicats et même chez certains opposants au tabac.
INCOMPRÉHENSION DES SYNDICATS
"Je ne crois pas que parce que ce n'est pas dans le traité, on peut faire n'importe quoi", a estimé Tom Jenkins, conseiller du secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks.
"Pourra-t-on à l'avenir ne pas embaucher une personne pour son poids, sa couleur de cheveux ou ses vêtements, car ces caractéristiques ne sont pas dans la liste des discriminations ?" a renchéri Fulvio Fammoni, responsable des politiques de l'emploi à la CGIL, le premier syndicat italien.
"C'est quand même une forme d'atteinte à la vie privée et de discrimination que de juger un salarié parce que chez lui, le soir en rentrant du travail, il fume une cigarette ou boit un verre", estime encore en France Jean-Claude Quentin, un dirigeant du syndicat Force ouvrière.
"SI QUELQU'UN SE REMET À FUMER, ON VA LE RENVOYER ?"
Les réactions à la prise de position du commissaire européen sont aussi virulentes du côté des associations anti-tabac. "Nous n'avons jamais demandé ça, c'est aberrant, tout à fait inutile dans la lutte contre le tabagisme", fustige en France le professeur Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac. "Que va-t-il se passer si quelqu'un se met à fumer, ou se remet à fumer, on va le renvoyer ?" Selon lui, en France, on ne peut même pas poser la question lors de l'entretien d'embauche. "Un lieu sans fumée ne veut pas dire un lieu sans fumeurs. Des trains, des avions sans fumée ne veulent pas dire sans fumeurs à bord".
En Allemagne, Wolfgang Behrens, de l'association anti-tabac Nichtraucherbund Berlin, affirme lui ne pas comprendre toute cette "agitation". "Les fumeurs choisissent délibérément de fumer, tandis que les personnes concernées par les différentes catégories de discriminations interdites par les textes communautaires ne peuvent rien à leur état".
La Commission n'est "pas contre le fait que des fumeurs trouvent du travail", nuance Katharina von Schnurbein, porte-parole de M. Spidla. Mais au regard de la législation européenne, on ne peut pas reprocher à un employeur de refuser un poste à un fumeur parce qu'il est fumeur, persiste-t-elle. _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
"...En France, comme en Belgique ou dans d'autres pays où la discrimination est largement interdite, les salariés n'ont pas à s'inquiéter, car ils sont protégés par le droit national. Arnaud Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat, spécialisé en droit du travail, rappelle l'article 122-45 du Code du travail français qui précise qu'"aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage (...) ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte", pour quelque raison que ce soit, notamment les moeurs. Ce serait comme, rappelle l'avocat, "interdire à un fumeur de prendre l'avion sous prétexte qu'on ne doit pas fumer dans l'avion". Quant à la loi belge, elle interdit toute discrimination quel que soit le critère d'exclusion...." _________________ A la guerre comme a la guerre èëè âòîðàÿ ðåäàêöèÿ Çàáóãîðíîâà
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