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Le contrat premiere embauche (CPE)

 
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Zabougornov
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Зарегистрирован: 06.03.2005
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Откуда: Обер-группен-доцент, ст. руководитель группы скоростных свингеров, он же Забашлевич Оцаат Поэлевич

СообщениеДобавлено: Вторник, 31 Январь 2006, 16:08:41    Заголовок сообщения: Le contrat premiere embauche (CPE) Ответить с цитатой

http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/660-contrat-premiere-embauche-cpe-nouveau-contrat-travail-pour-jeunes.html

Le contrat première embauche (CPE), un nouveau contrat de travail pour les jeunes

Lors de sa conférence de presse de lundi 16 janvier 2006 consacrée à la « deuxième étape » de son plan d’urgence pour l’emploi ciblé sur le chômage des jeunes, le Premier ministre a présenté un nouveau contrat réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans des entreprises de plus de vingt salariés. Il serait assorti d’une « période de consolidation de l’emploi » de deux ans semblable à la période d’essai du contrat nouvelle embauche (CNE). Il sera inscrit dans le projet de loi sur l’égalité des chances, discuté au Parlement à la mi-février.

Lors de sa conférence de presse à Matignon, Dominique de Villepin a dévoilé une série de mesures visant à endiguer le taux de chômage des jeunes, plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale. « Les jeunes sont les laissés-pour-compte de notre société », a-t-il déclaré, en indiquant « que 618.000 jeunes étaient aujourd’hui sans emploi ».

Le Premier ministre a annoncé la création, pour les jeunes de moins de 26 ans, d’un contrat première embauche (CPE) dans les entreprises de plus de 20 salariés, assorti d’une période d’essai de deux ans, comme le contrat nouvelle embauche pour les très petites entreprises de moins de 20 salariés.

Le CPE est un contrat à durée indéterminée rémunéré comme n’importe quel travail. Durant la période d’essai, le jeune pourra être licencié à tout moment et sans motif par l’entreprise moyennant un préavis de 15 jours.

La période d’essai « dite de consolidation » de 24 mois dans l’entreprise qui embauche le nouveau travailleur en CPE pourra être réduite en prenant en compte les stages, les CDD ou autres formations en alternance éventuellement effectuées par le jeune dans cette entreprise.

Ce contrat s’accompagnera aussi de mesures pour sécuriser le parcours professionnel des nouveaux travailleurs. Ainsi, le titulaire d’un CPE licencié après 4 mois passés dans l’entreprise percevra une indemnisation de chômage forfaitaire de 460 euros versée par l’Etat pendant 2 mois. Le jeune recruté pourra aussi prétendre à une formation dès son 2ème mois de travail. Les 18-25 ans seront éligibles au Locapass, formule d’aide de l’Etat qui offre notamment un étalement du paiement de la caution pour le logement.

Enfin, Dominique de Villepin a annoncé que les entreprises embauchant en contrat à durée indéterminée (CDI, CNE ou CPE) à partir du 16 janvier 2006 et d’ici la fin de cette année, des jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois, bénéficieraient d’une exonération totale de charges patronales pendant 3 ans. Ce coût estimé à 50 millions d’euros sera financé par redéploiement budgétaire.

Toutes les mesures énoncées seront inscrites, par voie d’amendements, dans le projet de loi sur l’égalité des chances, discuté au Parlement à la mi-février prochain.

Думаю что одно из самых ценных положений этого проэкта, это вот это:
"les entreprises embauchant en contrat à durée indéterminée (CDI, CNE ou CPE) à partir du 16 janvier 2006 et d’ici la fin de cette année, des jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois, bénéficieraient d’une exonération totale de charges patronales pendant 3 ans."
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